Demander un acte de décès
Vous avez besoin de copies intégrales ou d'extraits d'actes d'Etat Civil de décès.
Conditions d'obtention
Conditions d'obtention
Vous devez vous adresser à la commune où l'événement a été enregistré.
Seul l'acte de décès est délivrable dans deux communes : la commune du lieu de décès et la commune de résidence du défunt.
Qui ?
Qui ?
Les copies intégrales d'acte de décès sont délivrables à toute personne.
Formulaire
Formulaire
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Sinon, pour imprimer le formulaire de demande d'acte de décès, cliquer ici
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Hôtel de Ville - Service Etat Civil | ![]() |
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- Par courrier à la Mairie de Nîmes, Service Etat-Civil, 1 place de l'Hôtel de Ville, 30033 Nîmes cedex 9