Vous devez vous adresser à la commune où l'événement a été enregistré.

Seul l'acte de décès est délivrable dans deux communes : la commune du lieu de décès et la commune de résidence du défunt.

Les copies intégrales d'acte de décès sont délivrables à toute personne.

Pour faire la demande directement en ligne, cliquer sur le bouton rouge ACCEDER A L'E-DEMARCHE (en haut de la page)

Sinon, pour imprimer le formulaire de demande d'acte de décès, cliquer ici