Féria - demande d'ouverture d'une bodega
La Feria est organisée 2 fois par an, à Pentecôte et en Septembre.
Qui ?
Qui ?
particulier, association, entreprise
Quand ?
Quand ?
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 16 mars 2018
Conditions d'obtention
Conditions d'obtention
Autorisation délivrée sous réserve de l'avis favorable de la Commission de Sécurité.
Annexes : prescriptions à observer en matière de sécurité et d'hygiène, cliquer ici
Formulaire à renseigner
Formulaire à renseigner
A noter : la date limite de retour des dossiers est fixée au vendredi 16 mars 2018.
Télécharger le dossier (cliquer ici)
Il doit être rempli et déposé accompagné de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
Attention : La demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation d'ouverture est octroyée après étude du dossier.
Annexes au dossier : prescriptions à observer en matière de sécurité et d'hygiène, cliquer ici
Et après ?
Et après ?
L'autorisation d'ouverture se présente sous la forme d'un arrêté qui est notifié à l'intéressé sous réserve de l'avis favorable établi par le service Sécurité des Bâtiments et des Manifestations.
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