particulier, association, entreprise

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 29 mars 2019

Uniquement pour les bodegas :

Autorisation délivrée sous réserve de l'avis favorable de la Commission de Sécurité.

Annexes : prescriptions à observer en matière de sécurité et d'hygiène, cliquer ici

Pour une bodega :
Télécharger le dossier - cliquer ici
Il doit être rempli et déposé accompagné de toutes les pièces nécessaires à son instruction.

Annexes au dossier :
- prescriptions à observer en matière de sécurité et d'hygiène, cliquer ici
- arrêté municipal (bientôt en ligne) portant mesures concernant les débits de boissons permanents et temporaires à consommer sur place (bodegas) autorisés par la Ville, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuit - féria de Pentecôte du jeudi 06 au lundi 10 juin 2019

Pour un emplacement féria :
Télécharger le dossier - cliquer ici. Il doit être rempli et déposé accompagné de toutes les pièces nécessaires à son instruction.

Documents annexes :
- cahier des charges (cliquer ici -bientôt en ligne) relatif à l'occupation du domaine public durant la féria de Pentecôte 2019
- arrêté municipal (cliquer ici - bientôt en ligne) portant réglementation de l'occupation du domaine public - féria de Pentecôte du jeudi 06 au lundi 10 juin 2019

Attention : La demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation de participation est octroyée après étude du dossier.

A noter : la date limite de retour des dossiers est fixée au vendredi 29 mars 2019.

L'autorisation d'ouverture se présente sous la forme d'un arrêté qui est notifié à l'intéressé sous réserve de l'avis favorable établi par le service Sécurité des Bâtiments et des Manifestations.