Féria - demande d'ouverture d'une bodega
La Feria est organisée 2 fois par an, à Pentecôte et en Septembre.
A savoir : La Feria des Vendanges 2018 se déroulera du jeudi 13 au dimanche 16 septembre
Qui ?
Qui ?
particulier, association, entreprise
Quand ?
Quand ?
Date limite de dépôt des dossiers : lundi 16 juillet 2018
Conditions d'obtention
Conditions d'obtention
Autorisation délivrée sous réserve de l'avis favorable de la Commission de Sécurité.
Annexes : prescriptions à observer en matière de sécurité et d'hygiène, cliquer ici
Formulaire à renseigner
Formulaire à renseigner
A noter : la date limite de retour des dossiers est fixée au lundi 16 juillet 2018.
Télécharger le dossier (cliquer ici)
Il doit être rempli et déposé accompagné de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
Attention : La demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation d'ouverture est octroyée après étude du dossier.
Annexes au dossier : prescriptions à observer en matière de sécurité et d'hygiène, cliquer ici
Et après ?
Et après ?
L'autorisation d'ouverture se présente sous la forme d'un arrêté qui est notifié à l'intéressé sous réserve de l'avis favorable établi par le service Sécurité des Bâtiments et des Manifestations.
OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?
AUTRES MOYENS
- par courrier à Mairie de Nîmes
Direction du Commerce
place de l'Hôtel de Ville
30033 Nîmes CEDEX 9
