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Vente au déballage / vide-greniers

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public ainsi qu'à partir des véhicules spécialement aménagés à cet effet. Sont également considérées comme des ventes au déballage : les vide-greniers, brocante, "foires à tout".
Ces manifestations sont soumises à un régime de déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de vente et ce quelle que soit la surface consacrée à la vente.

Qui ?

Qui ?

Particuliers, associations, entreprises.

Quand ?

Quand ?

Les délais :
1 - En cas d'occupation du domaine public, 3 mois avant le début de la vente, l'organisateur adresse de façon concomitante la déclaration préalable de vente au déballage et sa demande d'occupation du domaine public.
2 - Dans les autres cas, dans les 15 jours au moins avant la date prévue de la vente.

Formulaire à renseigner

Formulaire à renseigner

Une déclaration de vente au déballage (à télécharger ici) est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise directe contre récépissé en mairie. Elle est signée par le vendeur, par l'organisateur ou par  une personne ayant qualité pour le représenter et doit être accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.
Lorsque la manifestation se déroule dans un lieu public, une autorisation temporaire d'occupation de domaine public (à télécharger ici) doit être formulée auprès du maire.

A noter

A noter

Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus.

 

Et après ?

Et après ?

L'autorisation d'ouverture se présente sous la forme d'un arrêté qui est notifié à l'intéressé.

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place de l'Hôtel de Ville
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