Ce dispositif permet à un commerçant situé dans le périmètre du secteur sauvegardé, lorsqu'il entreprend des travaux de mise aux normes ou de réhabilitation de sa vitrine extérieure, de bénéficier d'aide si ceux-ci sont conformes aux "recommandations Architecturales" de l'Architecte des Bâtiments de France.

Un dossier de demande de subvention ( à télécharger ici ) est à compléter et à transmettre avec les pièces à fournir (liste) ainsi que la fiche de renseignement (ici)

Attention : chaque dossier de demande de subvention ne pourra être recevable qu’après avoir :
- déposé une déclaration de travaux au service des permis de la ville de Nîmes,
- obtenu une autorisation de travaux favorable par arrêté municipal

Trois rendez-vous obligatoires seront fixés avec le propriétaire ou le syndic de copropriété, l'entreprise et le représentant du Pôle Site Patrimonial Remarquable afin d'assurer la bonne coordination des travaux. Une première réunion, devant la façade, avant l'installation de l'échafaudage, une seconde pendant les travaux puis une dernière à la fin du chantier.

Une fois les travaux effectués et la vérification de conformité à la déclaration préalable de travaux ou au permis de construire, complétez le dossier en envoyant les factures acquittées dès la fin des travaux.

IMPERATIF
Les devis et les factures devront correspondre à la même entreprise.