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Justice : mobilisation pour la cour d'appel de Nîmes lundi 13 novembre 2017

Justice : mobilisation pour la cour d'appel de Nîmes

Les ministres de la justice changent, mais les  projets de réorganisation des cours d’appel finissent toujours par ressurgir. Celui en cours déposé sur le bureau de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, consisterait à ne conserver qu’une cour d’appel par Région et à ré ogarniser les secteurs de juridictions. Celle de Nîmes, qui traite aussi l’Ardèche, le Vaucluse et la Lozère, risque donc de voir ses compétences réduites et pourrait n’être plus qu’une antenne de celle de Montpellier ou de Toulouse.

A l’invitation de l’Association pour le Maintien d’une cour d’appel de plein exercice à Nîmes, et du bâtonnier Jean-Michel Divisia, qui craignent  que la désertification judiciaire du territoire ne soit en marche, se tenait un rassemblement citoyen devant la cour d’appel de Nîmes le 13 novembre.

Nîmes traite 8000 dossiers par an, quand Toulouse en traite 9000. Par son activité, elle est la 11ème cour sur les 36 existantes. 

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