Enregistrement meublé de tourisme
La Ville de Nîmes a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire afin de contribuer au financement du développement touristique.
Tous les hébergements sont concernés dès lors que l'accueil se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non. Aussi une déclaration préalable transparente des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes contribuera activement au tourisme local.
Qui ?
Qui ?
Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
Quand ?
Quand ?
A compter du 1er janvier 2018, l'enregistrement préalable de meublé touristique sur Nîmes, situé ou non dans la résidence principale du loueur, devient obligatoire.
Formulaire à renseigner
Formulaire à renseigner
Les informations exigibles pour l'enregistrement de locaux meublés de tourismes comprennent :
- l'identité, adresse et mail du loueur,
- l'adresse principale du logement,
- le statut de résidence principale ou secondaire,
- le nombre de pièces et nombre de lits,
- le niveau de classement s'il existe.
Le téléservice d'enregistrement DéclaLoc, accessible via le lien en bas de page se substitue au cerfa existant.
Tarifs
Tarifs
Gratuit
Et après ?
Et après ?
La télédéclaration donne lieu à la délivrance d'un accusé réception comprenant un numéro d'enregistrement. Celui-ci devra figurer obligatoirement sur les plateformes en ligne. Le loueur réceptionne ensuite ses identifiants individuels de connexion pour accéder à la plateforme taxedesejour.fr, pour effectuer ses déclarations mensuelles.
Le loueur procède ensuite à la collecte de la taxe de séjour.
