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Registre d'accessibilité

Depuis la parution de l’arrêté du 19 avril 2017, tous les Établissements Recevant du Public doivent mettre à disposition de leur clientèle un Registre Public d'Accessibilité.

Ce Registre certifie que chaque bâtiment est en conformité avec la réglementation accessibilité ou que des travaux sont en cours afin de répondre à cette obligation.

Qui ?

Qui ?

En tant que gestionnaire d’ERP, vous devez mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par votre établissement (décret du 28 mars 2017, arrêté du 19 avril 2017 paru au Journal Officiel du 22 avril 2017).

Ce registre se doit d’être simple et compréhensible par tous. Il s’agit également d’un outil de communication entre l’ERP et sa clientèle, un moyen de promouvoir la qualité d’un accueil de tous les publics et de l’attention portée à chacun.

Quand ?

Quand ?

Dès lors, que votre établissement répond aux normes accessibilité en totalité ou partiellement. 

 

 

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