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Plan Local d'Urbanisme

Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le Plan Local d'Urbanisme qui se substitue notamment au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire. En effet, le P.L.U. expose le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.

Le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures... Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux...

Phases

Les phases

Détail des phases qui ont mené à l'approbation du P.L.U. de Nîmes en 2004 :

  • la phase d'élaboration pendant laquelle, la Ville de Nîmes a élaboré le P.L.U. en association avec les partenaires institutionnels tels l'Etat et ses services déconcentrés, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers, mais également les communes limitrophes et le public au travers d'une concertation.
  • le projet de P.L.U. a été arrêté par délibération du Conseil municipal, et le bilan de la concertation a été tiré.
  • Le projet de P.L.U. arrêté a alors été transmis aux personnes publiques associées afin de recueillir leur avis officiel.
  • Le projet de P.L.U. arrêté a fait l'objet d'une enquête publique où chacun a pu s'exprimer.
  • A l'issue du rapport établi par le commissaire enquêteur, la Commune a pu apporter des modifications notamment pour prendre en compte l'avis du commissaire enquêteur.
  • Puis le projet de P.L.U. a été approuvé par le Conseil Municipal.
  • Le P.L.U. est alors applicable, après avoir accompli les mesures de publicité et dans le délai d'un mois qui suit sa transmission au Préfet dans la mesure où il n'y a pas de S.C.O.T.

Enjeux

Enjeux du P.L.U.

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La Ville de Nîmes a arrêté des orientations générales d'aménagement de l'urbanisme du projet d'aménagement et de développement durable. Ces orientations tendent à conforter et à renforcer son attractivité et sa place au coeur de l'Agglomération tout en maintenant un cadre de vie et un environnement de qualité.

Dans les années à venir, la Ville se doit de répondre aux objectifs suivants, qui déterminent les axes essentiels du projet communal en matière de développement urbain, économique, démographique, de protection et de mise en valeur des paysages, des milieux et espaces naturels :

  1. Inscrire Nîmes dans une nouvelle dimension

    • d'une part en confortant et développant le centre ville dans son rôle de coeur d'agglomération par, notamment, la mise en valeur du patrimoine culturel, architectural et historique et sans négliger pour autant les lieux de centralité existants ou à créer dans les autres quartiers,

    • et, d'autre part, en élaborant un Plan de Déplacements Urbains intégré dans un réseau de transports multimodaux de l'agglomération.

  2. Développer l'emploi en affirmant les spécificités et les potentialités de l'agglomération nîmoise sur le plan économique.

  3. Promouvoir une politique de l'habitat adaptée aux besoins des différentes catégories de population et adaptée à la typologie des différents quartiers.

  4. Privilégier la qualité de l'environnement en préservant et valorisant les espaces naturels, en pérennisant les conditions nécessaires à la présence des activités agricoles, en favorisant la prévention et la gestion des risques, en concevant des aménagements urbains de qualité.

Révision du PLU

Révision du PLU

 OBJET : Avis d'enquête publique unique relatif aux projets de :

     - révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

     - et du zonage d'assainissement des eaux usées.

 

Durée et dates de l’enquête publique unique :

Du lundi 12 mars 2018 à 9h au vendredi 13 avril 2018 à 17h inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs

 

consulter l'avis d'enquête publique unique

 

 

consulter l'arrêté d'enquête publique unique

 

                                                                                                   Consultation de l’arrêté municipal modificatif du 16 mars 2018 relatif à l'enquête publique unique

 Consultation de l’avis modifié du 16 mars 2018 relatif à l'enquête publique unique

 

Rectificatif sur les lieux et horaires des permanences annoncés dans le journal

municipal de mars 2018

De plus, la salle Mascard de Saint Césaire ayant subi des dégradations, les permanences prévues en ce lieu sont annulées

les permanences de la commission d'enquête modifiées sont les suivantes :

 

 

Jours

Lieux et horaires

Lundi 12 mars

Services techniques

14h00 à 17h00

 

 

 

Mardi 20 mars

 

 

 

salle Marcel Gouvernet

9h00 à 12h00

Mercredi 28 mars

Services techniques

14h00 à 17h00

CAM Pissevin

14h00 à 17h00

C.C.A.S.

14h00 à 17h00

 

Jeudi 5 avril

Services techniques

9h00 à 12h00

CAM Pissevin

9h00 à 12h00

C.C.A.S.

9h00 à 12h00

 

Vendredi 13 avril

Services techniques

14h00 à 17h00

 

C.C.A.S.

14h00 à 17h00

salle Marcel Gouvernet

14h00 à 17h00

 

 

CAM de Pissevin : place Roger Bastide

C.C.A.S. : 14 rue des Chassaintes (centre-ville)

Salle Marcel Gouvernet : 2 rue de la Gazelle

Services techniques : 152 avenue Robert Bompard

 

Consultation du dossier d'enquête publique unique pour le projet de P.L.U. révisé et le zonage d'assainissement des eaux usées :

Ce dossier comporte 3 parties qui sont consultables ci-après :

- les documents relatifs au P.L.U. pour l'enquête publique unique,

- le dossier de P.L.U. arrêté,

- le dossier de zonage des eaux usées.

De plus, les observations du public sont également consultables ci-après.

Documents relatifs au P.L.U. pour enquête publique unique

a) Note de présentation selon l'article R.123-8 du code de l'environnement. Consulter ce document

b) Avis des Personnes Publiques Associées et Consultées reçus dans les 3 mois. Consulter ces documents : avis Préfet, CDPENAF, SCOT - avis C.Agriculture..... - avis Conseil Départemental 1ère partie, 2ème partie.

bis) Avis de l'Autorité environnementale (MRAE) du 18 janvier 2018. Consulter ce document

c) Avis des Personnes Publiques Associées reçus hors délai. Consulter ce document

d) Arrêté municipal relatif à l'enquête publique unique. Consulter ce document

e) Avis de publicité dans les journaux : 23 février 2018, 16 mars 2018.

f) Délibération de prescription de la révision du P.L.U. (29 mai 2010). Consulter ce document

g) Délibération désignant l'autorité organisatrice de l'enquête publique (10 février 2018).Consulter ce document

h) Cartes informatiques supplémentaires demandées par l'Autorité environnementale (MRAE) :

         - superposition des zonages du PPRi et du P.L.U. Consulter ce document

         - Les zonages du P.L.U. Consulter ce document

        - superposition des zonages P.L.U. et le découpage des planches graphiques. Consulter ce document

i) Nouvelle planche grahique D7 pour correction d'une erreur matérielle relative au projet de la Z.A.C. de Puits de Roulle. Consulter ce document

j) Pour information : étude d'impact actualisée de la Z.A.C. de Puits de Roulle. Consulter ce document. Annexes 1ère partie, 2ème partie, 3ème partie.

                                                                                                  - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Consultation du dossier de P.L.U. arrêté pour l'enquête publique unique : 

 Volume I

Arrêt du PLU et bilan de la concertation - délibération prise lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2017.Consulter ce document.

   - Projet d'Aménagement et de développement Durables (PADD). Consulter ce document.

   - Rapport de présentation :

          tome 1 : diagnostic. Consulter ce document.

          tome 2 : Etat initial de l'environnement. Consulter ce document.

          tome 3 : Explication des choix retenus pour établir le projet de P.L.U. Consulter ce document.

          tome 4 : Justifications, analyse des incidences, critères et indicateurs, résumé non technique. Consulter ce document.

   - Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Consulter ce document.

   - Règlement. Consulter ce document.

   - Liste des emplacements réservés. Consulter ce document.

   - Les mas agricoles. Consulter ce document.

Volume II tome 1 et 2

  - Documents graphiques :

                   Carte Générale Nord. Consulter ce document.

                   Carte Générale Sud. Consulter ce document.

Totalité des planches graphiques : A8, A9, A10, A11, A12,

                                                  B6, B7, B8, B9, B10, B11, B12,

                                                  C5, C6, C7, C8, C9, C10, C11, C12,

                                                  D2, D3, D4, D5, D6, D7, D8, D9, D10, D11, D12,

                                                  E1, E2, E3, E4, E5, E6, E7, E8, E9, E10, E11, E12, E13,

                                                  F1, F2, F3, F4, F5, F6, F7, F8, F8 bis, F9, F10, F11, F12, F13,

                                                  G7, G8, G9, G10, G11, zoom Grézan 3 et 4.

 Volume III  - Annexes :

   - 3-1. Annexes sanitaires :

           - 3-1a) Eau potable : délibération 2010, annexe 1, annexe 2, délibération 2012,

                                          plans du réseau de distribution P01, P02, P03, P04, P05, P06, P07, P08, P09, P10, P11, P12, P13, P14, P15.

           - 3-1b) Eaux usées : plan des réseaux.

           - 3-1c) Eaux pluviales : plan des réseaux.

           Zonage assainissement collectif et non collectif : voir le dossier ci-après mis à l'enquête publique.

  - 3-2. Servitudes d'utilité publique :

           Recueil des servitudes,

           Cartographie : plan général des servitudes Nord, Sud,

                                plan de la servitude AC1,

                                plan de la servitude I3,

                                plan de la servitude I4,

                                plans de la servitude d'Aqueduc.

  - 3-3. Plan d'exposition au bruit des aérodromes : Aérodrome Nîmes-Courbessac ; Aérodrome Nîmes-Garons.

  - 3-4. Risques majeurs naturels :

           - 3-4 a) PPRi : sommaire, arrêté 2012, arrêté 2014, rapport présentation et annexe, résumé, règlement,

                                cartographie : carte générale, carte modificatives H1 et I1, carte aléa Nord, carte aléa Sud.

           - 3-4 b) risque sismique : sommaire, PAC, décrets 2010, arrêté 2010, arrêté 2007, plaquette ministère,

                                                document d'information, zonage, communes concernées.

           - 3-4 c) cavités souterraines : consulter ce document.

           - 3-4 d) glissement de terrain : PAC et plaquette information, cartographie : zone ouest,zone est, zone sud.

           - 3-4 e) retrait gonflement d'argile : sommaire - PAC, cartographie sud, nord, plaquette information.

           - 3-4 f) risques incendies-feux de forêt : arrêté préfectoral, carte aléas partie1, partie2.

  - 3-5. Risques technologiques : Transports de matières dangereuses.

  - 3-6. Environnement (sommaire) :

           Protection du patrimoine archéologique : arrêté 2003, liste des sites archéologiques, carte ; PAC avec cartographie

           Classement sonore des voies : arrêté préfectoral du 17 avril 2014, arrêté préfectoral n°2014-071-009, arrêté préfectoral n°2014-071-0012, arrêté préfectoral n°2014-071-0018, arrêté préfectoral n°2014-071-0019, arrêté préfectoral n°98/3634, arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 : arrêté, liste des communes, carte, notice.

           Schéma d'élimination des déchets,

           Bois ou forêts soumis au régime forestier.

  - 3-7. Périmètres particuliers : de ZAC, Zones de préemption, Secteurs d'exemplarité énergétique,

                                              Sursis à statuer, Programmes d'Aménagement d'ensemble (PAE),

                                              Programmes Urbain Partenarial (PUP),

                                              Taxe d'Aménagement, zones de déclaration préalable pour Divisions foncières.

 - 3-8. PSMV. Consulter ce document

 - 3-9. Règlement local de la publicité. Consulter ce document

Volume IV - Etudes d’impact

     - 4-1. ZAC Esplanade sud. Consulter ce document

     - 4-2. ZAC Gare Centrale. Consulter partie 1, partie 2, note complémentaire.

     - 4-3. ZAC Grézan 4. Consulter ce document

     - 4-4. ZAC Puits de Roulle. Consulter le document

     - 4-5. ZAC Mas de Vignoles. Consulter partie1, partie2, partie 3.

     - 4-6. ZAC Rond Point Nord. Consulter ce document

     - 4-6-2 Puits de Roulle. Consulter partie1, partie 2. Voir également l'étude réactualisée de la ZAC de Puits de Roulle dans la partie des documents mis à l'enquête publique.

Consultation du dossier du zonage d'assainissement des eaux usées de la Ville de Nîmes pour enquête publique unique :

 - délibération communautaire approuvant le projet de mise à jour du zonage d'assainissement. Consulter ce document

 - note de présentation selon l'article R.123-8 du code de l'environnement. Consulter ce document

 - rapport du zonage d'assainissement de la Ville de Nîmes. Consulter ce document

            annexe 1 : carte de zonage d'assainissement collectif et non collectif : vue Nord ; vue Sud.

            annexe 2 : cartographie d'aptitude des sols à l'assainissement autonome. Consulter ce document

- décision de l'Autorité Environnementale (MRAE) de dispense d'évaluation environnementale. Consulter ce document

Consultation des observations du public : 

- registre déposé au siège de l'enquête. consulter ce document

- registre déposé au C.C.A.S. consulter ce document

- registre déposé à la mairie annexe de Saint Césaire. consulter ce document

- registre des permanences du 20 mars et 13 avril, salle Marcel Gouvernet et des 28 mars, 05 avril  au CAM Pissevin. consulter ce document

- observations obtenues par internet. consulter la 1° partie, 2°  partie.

 

                                                                - - - - - - - - - - - - - - -

Historique de la révision du P.L.U.

Principaux objectifs de cette révision :

-    Mettre en compatibilité le P.L.U. actuel avec un certain nombre de documents supra communaux : SCoT, PDU, PLH ainsi qu’avec le Programme CADEREAU.

-         Intégrer le PPRi (approuvé le 28/02/2012)

-        Appliquer la législation en vigueur : le Grenelle de l’Environnement, la loi ALUR.

Impact de la Loi A.L.U.R. Présentation Conseils de Quartier (Septembre2015)

 

-   Plus généralement mettre en œuvre de nouveaux objectifs de développement de la commune tout en intégrant les aspects environnementaux et énergétiques afin de : 

·    Satisfaire et anticiper les besoins sans aggraver les déséquilibres environnementaux,

·   Promouvoir un développement cohérent de la ville et maintenir un cadre de vie agréable,

·   Articuler le développement urbain avec les projets structurants en matière de déplacement,

·  Perpétuer ce qui fait la richesse de la ville : la diversité des quartiers, les formes urbaines à échelle humaine, le jardin habité que constituent les garrigues,

·  Anticiper les défis environnementaux et préparer la ville de demain.

Principales étapes d'une révision d'un P.L.U.: 

·        L’élaboration du diagnostic territorial

·        Le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

·        Les orientations d’Aménagement et de programmation

·        La traduction règlementaire

·        Le projet de P.L.U. arrêté

·        L’enquête publique

·        L’approbation du P.L.U.

Etat d’avancement du P.L.U. de Nîmes : 

  • Une synthèse du diagnostic du rapport de présentation a fait l’objet d’une exposition à la Maison des Grands Travaux, 38 boulevard Gambetta, du 13 mars au 27 avril 2012. Cette exposition s'est poursuivie jusqu'au 11 mai 2012. Consulter le document
  • Des ateliers ont été réalisés

Cependant la promulgation de la loi ALUR a provoqué le lancement de nouvelles études, des réactualisations des documents déja réalisés et par conséquent notre planning devient le suivant :

Calendrier
La procédure verra l'arrêt du projet le 30 septembre 2017, une enquête publique au plus tard au 1er  trimestre 2018 et une approbation dans le courant du 1er semestre 2018.

Un registre de concertation a été mis à la disposition du public, jusqu'au projet arrêté, aux Services Techniques, 152 av. R Bompard à Nîmes, service de l'Urbanisme Règlementaire aux heures d'ouvertures habituelles des bureaux.

 Les étapes en 2016 :

  • Achèvement des études faune, Flore, Paysage et réseaux en garrigues habitées (février 2016).
  •  Une nouvelle série d'ateliers dans le cadre de l'AEU ont été mis en place en février 2016, les thèmes proposés étaient les suivants :

                     - Biodiversité, Trame verte et bleue. Consulter cet atelier

                     - Energie et climat. Consulter cet atelier

                     - Déplacements, mobilités et transports. Consulter cet atelier

                     - Cadre de vie. Consulter cet atelier

  • Actualisation du diagnostic.
  • Elaboration du PADD (débat en CM 2 juillet 2016).Voir P.L.U. arrêté.

  • Tenue de réunions publiques :

                -  le lundi 2 mai : maison de quartier de Castanet

                -  le mardi 17 mai : centre Pierre Gamel

                -  le mercredi 25 mai : salle Marcel Gouvernet -

                -  le jeudi 26 mai : salle de l'Eau Bouillie - 18h 

Les étapes au cours de 2017 : 

Arrêt du PLU et bilan de la concertation - délibération prise lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2017.

                    - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Contenu

Contenu du P.L.U.

Le contenu d'un P.L.U. est défini par le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement par les articles L.123-1-2 et R.123-2-1 et suivants. 
Il comprend  obligatoirement six types de pièces :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement.....
  • Le projet d'aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d'habitat, de transports et de déplacements, d'équipement commercial, de développement des communications numériques, de développement économique et les loisirs. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont devenues obligatoires, elles comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, les transports et les déplacements. En ce qui concerne l'aménagement, elles peuvent définir les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur de l'environnement notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. En outre , elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  • Le règlement : il définit en 16 articles, pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain donné.
  • Les documents graphiques définissent où s'appliquent les règles édictées par le règlement. Ces documents délimitent des zones et localisent les différentes prescriptions : les espaces boisés classés, les emplacements réservés....
  • Les annexes comprennent à titre d'information : le secteur sauvegardé, les zones de préemption, les périmètres de servitudes d'utilité publique, les zones d'aménagement concerté ( Z.A.C.)....ainsi que le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)( pour de plus amples informations vous pouvez aller à la rubrique PPRi).

Remarque : le P.L.U. couvre l'intégralité du territoire communal à l'exception des parties de ce territoire concernées par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ( P.S.M.V.).

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