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Plan Local d'Urbanisme

Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le Plan Local d'Urbanisme qui se substitue notamment au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire. En effet, le P.L.U. expose le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.

Le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures... Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux...

Phases et contenu

Phases et contenu

Détail des phases qui ont mené à l'approbation du P.L.U. révisé de Nîmes le 7 juillet 2018 :

  • la phase d'élaboration pendant laquelle, la Ville de Nîmes a élaboré le P.L.U. en association avec les partenaires institutionnels tels l'Etat et ses services déconcentrés, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers, mais également les communes limitrophes et le public au travers d'une concertation.
  • le projet de P.L.U. a été arrêté par délibération du Conseil municipal, et le bilan de la concertation a été tiré le 30 septembre 2017.
  • Le projet de P.L.U. arrêté a alors été transmis aux personnes publiques associées et consultées afin de recueillir leur avis officiel.
  • Le projet de P.L.U. arrêté ainsi que le projet de révision de l'assainissement collectif et non collectif ont fait l'objet d'une enquête publique unique où chacun a pu s'exprimer.
  • A l'issue du rapport établi par la commission d'enquête, la Commune a pu apporter des modifications notamment pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, de la commission d'enquête et du public.
  • Puis le projet de P.L.U. a été approuvé par le Conseil Municipal le 7 juillet 2018.
  • Le P.L.U. est alors applicable, après avoir accompli les mesures de publicité et dans le délai d'un mois qui suit sa transmission au Préfet dans la mesure où il y a un S.C.O.T.


Le contenu d'un P.L.U. est défini par le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement par les articles L.123-1-2 et R.123-2-1 et suivants. 
Il comprend  obligatoirement six types de pièces :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement.....
  • Le projet d'aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d'habitat, de transports et de déplacements, d'équipement commercial, de développement des communications numériques, de développement économique et les loisirs. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont devenues obligatoires, elles comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, les transports et les déplacements. En ce qui concerne l'aménagement, elles peuvent définir les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur de l'environnement notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. En outre , elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  • Le règlement : il définit en 16 articles, pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain donné.
  • Les documents graphiques définissent où s'appliquent les règles édictées par le règlement. Ces documents délimitent des zones et localisent les différentes prescriptions : les espaces boisés classés, les emplacements réservés....
  • Les annexes comprennent à titre d'information : le secteur sauvegardé, les zones de préemption, les périmètres de servitudes d'utilité publique, les zones d'aménagement concerté ( Z.A.C.)....ainsi que le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)( pour de plus amples informations vous pouvez aller à la rubrique PPRi).

Remarque : le P.L.U. couvre l'intégralité du territoire communal à l'exception des parties de ce territoire concernées par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ( P.S.M.V.).

Révision du PLU

Révision du PLU approuvée 7 juillet 2018

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du  12 mars au 13 avril 2018, le PLU révisé a été approuvé le 7 juillet 2018, il est entré en application le 23 juillet 2018 

Le dossier de PLU approuvé le 7 juillet 2018 comprend 5 volumes consultables ci-après :

Volume I

 1-1. Délibération d'approbation du P.L.U. du 7 juillet 2018. Annexe : note de synthèse

 1-2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Consulter ce document

 1-3. Rapport de présentation

         - Tome 1 : diagnostic. Consulter ce document

         - Tome 2 : état initial de l'environnement. Consulter ce document

         - Tome 3 : explication des choix retenus pour établir le projet de P.L.U. Consulter ce document

         - Tome 4 : Justifications, analyse des incidences, critères et indicateurs, résumé non technique. Consulter ce document

1-4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Consulter ce document

1-5. Règlement :

        - Règlement écrit. Consulter ce document

        - Liste des emplacements réservés. Consulter ce document. Justifications

1-6. Les Mas Agricoles :

       - Mas pouvant changer de destination. Consulter ce document

       - Liste des mas présentant un intérêt architectural. Consulter ce document

1-7. Avis des PPA sur le P.L.U. arrêté. Consulter ce document

1-8. Délibérations :

       - Prescription de la révision du P.L.U. et définition des modalités de la concertation. Consulter ce document

       - Arrêt du projet de P.L.U. révisé et bilan de la concertation. Consulter ce document

Volume II tome 1 et 2

  Documents graphiques :

                    Carte assemblage P.L.U. Consulter ce document

                    Carte Générale Nord. Consulter ce document 

                    Carte Générale Sud. Consulter ce document

                    Carte superposition P.L.U. et PPRi. Consulter ce document

Totalité des planches graphiques : A8, A9, A10,A11, A12

                                                  B6, B7, B8, B9, B10, B11, B12,

                                                  C5, C6, C7, C8, C9, C10, C11, C12,                 

                                                  D2, D3, D4, D5, D6, D7, D8, D9, D10, D11, D12,

                                                  E1, E2, E3, E4, E5, E6, E7, E8E9, E10, E11, E12, E13

                                                  F1, F2, F3, F4, F5, F6, F7, F8, F8 bis, F9, F10, F11, F12, F13,

                                                  G7, G8, G9, G10, G11, zoom Grézan3 et 4

Volume III  -  Annexes

 3-1. Annexes sanitaires

      3-1 a) Eau potable : délibération 2010, annexe 1, annexe 2, délibération 2012

               plans du réseau (distribution et adduction) : P01, P02, P03, P04, P05, P06, P07, P08, P09, P10, P11, P12, P13, P14.

      3-1 b) Eaux usées : plan des réseaux.

      3-1 c) Eaux pluviales : plan des réseaux.

      3-1 d) Zonage Assainissement Collectif et non Collectif - ce document a fait l'objet d'une mise à jour du P.L.U. suite à l'approbation de ce zonage par Nîmes Métropole.

      3-1 e) Rapport hydrogéologique : Prise Nîmes Ouest sur canal BRL/ périmètres de protection. Consulter ce document

3-2. Servitudes d'Utilité Publique

3-2 a)    Recueil des servitudes d’utilité publique. Consulter ce document

3-2 b)  Cartogaphie : 

             - Plan Nord, Plan Sud.

                  - Servitudes AC1- AC2. Consulter ce document

                  - Servitude I 3 - Gaz. Consulter ce document

                  - Servitude I 4 - Electricité. Consulter ce document

3-2 c) PPRi :

              1) Arrêté d’approbation PPRi février 2012. Consulter ce document

              2) Arrêté approbation modification PPRi juillet 2014. Consulter ce document

              3) Rapport de présentation. Consulter ce document

              4) Annexe au rapport de présentation. Consulter ce document

              5) Résumé non technique. Consulter ce document

              6) Règlement PPRi. Consulter ce document

              7) Cartographie :

                   - 1 carte générale de zonage PPRi

                   - 2 cartes de zonage modificatives : H1 et I1

                   - 1 carte Aléa Nord

                   - 1 carte Aléa Sud

      3-2 d) AS1 – Protection de la ressource en eau

        - arrêté préfectoral 2011 - DUP prise d'eau G5 sur canal de Campagne. Consulter ce document

                - arrêté préfectoral 2012 - DUP Vallonguette. Consulter ce document

3-2 e) A5 – Servitude d'Aqueduc. Consulter ce document

3-2 f) Zones protégées  – Armée

            - Sommaire

            - Arrêté de création 1995 - Et. du matériel

            - Arrêté de création 2000 - caserne Colonel Chabrières - création  / Abrogation 2008

            - Arrêté de création 1996 - Camp des Garrigues

            - Arrêté de création 2008 - caserne Montcalm

            - Arrêté d'abrogation 2002 - av. Joliot Curie

            - Création d'une ICPE

3-2 g) Autres

       - Erosion de berges : texte, carte

3-3 Plan d'exposition au bruit des aérodromes :

            - Aérodrome Nîmes Courbessac

                    

                    Arrêté préfectoral 27 06 1985

            - Aérodrome Nîmes Garons :

                   Arrêté préfectoral 26 04 2018

                 

                  Rapport de présentation

                  Représentation graphique

3-4 Risques majeurs naturels

3-4 a)    Risque sismique :

 sommaire, PAC, décrets 2010 - n°1254 - n°1255, arrêté 22 11 2010, arrêté 2007, plaquette information ministère, document information, zonage, communes concernées.

3-4 b)    Cavités souterraines

                 - Base de données des cavités souterraines et cartographie. Consulter ce document

     3-4 c)    Glissement de terrain

                     - Sommaire, PAC Etat et plaquette information. Consulter ce document

                     - Cartographie : Ouest, Est, Sud

      3-4 d)    Retrait - gonflement des argiles

                    - sommaire, PAC Etat 2011. Consulter ce document

                    - Cartographie : Sud, Nord

                    - Plaquette d'information. Consulter ce document

      3-4 e)    Risque incendie - feu de forêt     

                   - Sommaire et arrêté préfectoral 2010. Consulter ce document

                   - Cartes d'aléa feux de forêt : partie 1, partie 2

  3-5 Risques technologiques

      3-5 a)   Transports de matières dangereuses

                  - sommaire et arrêté municipal règlementant la circulation véhicules du 13 09 2016. Consulter ce document

     3-5 b)    Zones de prudence ( lignes HT et THT)

                 - Sommaire

                 - Documentation sur les champs électromagnétiques :

                          Instruction ministérielle du 15 avril 2013

                         Champs électromagnétiques de basse fréquence

                 - Plan des zones de prudence en lien avec la servitude publique I4

     3-5 c)    Sols pollués

                - Secteurs d'information sur les sols

3-6  Environnement

3-6 a)    Protection du patrimoine archéologique

               - Arrêté préfectoral n°1940 du 01092003 ( liste des sites, plan de zonage)

              - PAC du 30102001 (éléments du patrimoine archéologique, cartes)

3-6 b)   Classement sonore des voies

   3-6 b1) Classement sonore des voies terrestres

     - Arrêté préfectoral du 17 avril 2014 relatif au classement sonore des infrastructures terrestres bruyantes

     - Arrêté préfectoral n°2014-071-0009 du 12 mars 2014 - classement sonore - ligne T1 du TCSP

     - Arrêté préfectoral n°2014-071-0012 du 12 mars 2014 - classement sonore - réseau routier communal 

     - Arrêté préfectoral n°2014-071-0018 du 12 mars 2014 - classement sonore - réseau routier national non concédé du Gard

     - Arrêté préfectoral n°2014-071-0019 du 12 mars 2014 - classement sonore - réseau routier départemental du Gard

     - Arrêté préfectoral n°98-3634 du 29 décembre 1998 - classement sonore - réseau autoroutier du Gard 

   3-6 b2) Classement sonore des voies ferrées

    - Arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 - classement sonore- voies ferrées

3-6 c)    Schéma d'élimination des déchets

              - Schéma directeur des déchetteries de février 2016

3-6 d)    Bois ou forêts soumis au régime forestier

              - Délibération du 15012011 relative à l'assiette foncière de la forêt communale soumise au régime forestier

3-6 e)    Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). Consulter ce document

3-7  Périmètres particuliers

3-7 a)    Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)  

               - Sommaire, carte générale

3-7 b)    Zones de préemption

              -  Délibération actualisation DPU,  Carte générale,

              - DPU renforcé : Zoom  Marché Gare, Chemin-Bas d'Avignon, Mas de Mingue, Pissevin, Richelieu, Site Patrimonial Remarquable

3-7 c)    Périmètres des secteurs d'exemplarité énergétique. Consulter ce document

3-7 d)  Périmètres des secteurs à sursis à statuer (L.102-3 code urbanisme)

               - sommaire,

              - Périmètre de Védelin,

              - Périmètres des îlots "Pitot" et  "Pôle d'échange route d'Uzès

              - Rocade Ouest 

3-7 e)  Périmètres des Programmes d'Aménagement d'Ensemble (PAE). Consulter ce document

  

3-6 f)    Périmètres de Programme Urbain Partenarial (P.U.P.). Consulter ce document 

 

3-6 g)    Taxe d'aménagement 

          - Délibération du 19 novembre 2011 

3-6 h)    Périmètres de divisions foncières

                   - délibération, carte

3-8  Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Consulter ce document

3-9  Règlement local de la publicité. Consulter ce document

Volume IV

4-1  Esplanade Sud

       - Etude d'impact - juillet 1990

4-2 Gare Centrale

     - Etude d'impact - avril 1999 . Partie 1, Partie 2.

         - Note complémentaire décembre 1999

4-3 Grézan 4

       - Etude d’impact – septembre 2006

4-4 Puits de Roulle

     - Etude d'impact - mars 2009

    - Etude d'impact actualisée février 2018. Consulter ce document . Annexes (Partie 1, partie 2, partie 3)  

4-5 Mas de Vignoles

     - Etude d'impact - octobre 99, Partie 1, partie 2, partie 3 

     - Note complémentaire avril 2001

4-6 Rond-Point Nord 

     - Etude d'impact - 1985 

                                                                          - - - - - - - - -

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Consulter ces documents : tome 1, tome 2.

j) Pour information : étude d'impact actualisée de la Z.A.C. de Puits de Roulle. Consulter ce document. Annexes 1ère partie, 2ème partie, 3ème partie.

                                                                                                  - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Dossier du zonage d'assainissement des eaux usées de la Ville de Nîmes approuvé :

 - Ce dossier a fait l'objet d'une enquête publique unique avec la révision du P.L.U. A l'issue de l'enquête, il a été approuvé définitivement par le conseil communautaire du 9 juillet 2018 et il a été intégré au P.L.U. révisé à l'aide d'une mise à jour du P.L.U.

Le dossier de la 1ère mise à jour du PLU comprend :

- L'arrêté municipal de la 1ère mise à jour du P.L.U. Consulter ce document

- La délibération communautaire approuvant définitivement  le zonage d'assainissement collectif et non collectif de Nîmes. Consulter ce document

- Le dossier du zonage d'assainissement :

  •            annexe 1 : carte de zonage d'assainissement collectif et non collectif : vue Nord, vue Sud.
  •            annexe 2 : carte des contraintes en matière d'assainissement autonome. Consulter ce document

 

Quelques documents utilisés lors de l'enquête publique pour le dossier du zonage d'assainissement :  

 - note de présentation selon l'article R.123-8 du code de l'environnement. Consulter ce document

- décision de l'Autorité Environnementale (MRAE) de dispense d'évaluation environnementale. Consulter ce document

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Consultation des observations du public : 

- registre déposé au siège de l'enquête. consulter ce document

- registre déposé au C.C.A.S. consulter ce document

- registre déposé à la mairie annexe de Saint Césaire. consulter ce document

- registre des permanences du 20 mars et 13 avril, salle Marcel Gouvernet et des 28 mars, 05 avril  au CAM Pissevin. consulter ce document

- observations obtenues par internet. consulter la 1° partie, 2°  partie.

 

                                                                - - - - - - - - - - - - - - -

Historique de la révision du P.L.U.

  • Des ateliers ont été réalisés

  •  Une nouvelle série d'ateliers dans le cadre de l'AEU ont été mis en place en février 2016, les thèmes proposés étaient les suivants :

                     - Biodiversité, Trame verte et bleue. Consulter cet atelier

                     - Energie et climat. Consulter cet atelier

                     - Déplacements, mobilités et transports. Consulter cet atelier

                     - Cadre de vie. Consulter cet atelier

 

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L’enquête publique unique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement des eaux usées s'est déroulée du lundi 12 mars 2018 à 9h au vendredi 13 avril 2018 à 17h inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.

 

          

Procédures en cours

Procédures en cours

1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 PLU

29 avril -03 juin 2019 

Par arrêté municipal n° 47 du 26 02 2019, le Maire a engagé la procédure de la 1ère modification simplifiée du PLU dont les modalités de mise à disposition du dossier ont été fixées par délibération du 06 04 2019.

Objet : cette procédure porte notamment sur :

·       des ajustements des dispositions réglementaires écrites et graphiques de quelques zones au regard de précisions ou d’un assouplissement des règles de stationnement (V UBa) ; des pentes des toitures (III UB) ; des prospects (Z.A.C. clôturées de Grézan 1 et 2) ; de stationnement des vélos (V UE) ; pour le passage de la voie urbaine sud (UC, V UB, V UE) ; d’implantation d’équipements d’intérêt collectif (UM), le classement d’un arbre remarquable,

·       la correction d’erreurs matérielles : la zone non aedificandi de la D999 (route de Sauve), les extensions des bâtiments existants en NT,

·       la retranscription graphique de la protection de la prise d’eau Nîmes Ouest sur le canal BRL.

Durée et dates de la mise à disposition : du lundi 29 avril au lundi 03 juin 2019 inclus sauf jours fériés, soit une durée de 36 jours.

 

Consultation du dossier : sous format papier et sur un poste informatique dédié, aux services techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes -  service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés).

Sur le site internet de la ville à l’adresse : https://www.nimes.fr/index.php?id=511

Rubrique : Procédures en cours

Les observations du public : pourront être formulées du lundi 29 avril jusqu’au lundi 03 juin 17h selon trois possibilités :

-        en les consignant sur un registre ouvert à cet effet, aux services techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, 

-        par voie postale à Monsieur le Maire- Hôtel de Ville, place de l’Hôtel de Ville -30033 Nîmes Cedex 9 en mentionnant en objet « P.L.U.- Modification simplifiée n°1 »,

-        par voie électronique à l’adresse : plu1ms@ville-nimes.fr.

 

Pour toute demande d’information : contacter le Pôle P.L.U. au 04 66 70 75 91. Possibilité d’obtention, pour toute personne à sa demande et à ses frais, la copie du dossier de mise à disposition.

Suite de la procédure : à l’issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil Municipal qui adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié tenant compte des avis émis par les PPA et des observations du public.

Mesures de publicité : le présent avis sera affiché en Mairie centrale, aux Services Techniques ainsi que dans les mairies annexes de Courbessac et de Saint Césaire au moins 8 jours avant le début et durant toute la durée de cette mise à disposition. Il sera également publié sur le site internet de la commune www.nimes.fr dans les mêmes délais.

 

Vous pouvez consulter les différentes pièces du dossier :

 

·       Arrêté du Maire n°47 du 26/02/2019 de prescription de la 1ère modification simplifiée

·       Délibération du 06/04/2019 définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public

 

·       Dossier du projet de 1ère modification simplifiée

 

-        Notice de présentation,

 

-        Rapport de présentation modifié (extraits),

 

-        Règlement modifié (extraits),

 

-        Surfaces des zones du PLU,

 

-        Planches graphiques : 

            modifiées : B8, B9, C8, D4, D5, E1, E2, E3, E6, F2, F3, F6, F7, F8, F9, G7, G8.      

       du PLU révisé actuel : B8, B9, C8, D4, D5, E1, E2, E3, E6, F2, F3, F6, F7, F8, F9, G7, G8.

-        Plan Sud des servitudes d’utilité publique modifié.

 

·       Avis de mise à disposition du dossier au public

.       Avis des Personnes Publiques Associées : DDTM, Département, SCOT Sud Gard, CCI

 

 

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